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CGV PET-SHOP – EVENTWORLD

Conditions Générales de Vente

  1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société COMGRAPH, société par action simplifiée au capital social de 1.500 €, dont le siège social est situé 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, immatriculée sous le numéro FR88266327100014, 90153237400013.

  1. Définition
  • Article : produit proposé à la vente sur le Site.
  • Client : personne physique non-commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.
  • Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
  • Site : site web édité par COMGRAPH et accessible à l’adresse https://pet-shop.fr/.
  1. Application des conditions générales de vente

Les présentes CGV encadrent juridiquement la navigation et l’utilisation des Services du site https://pet-shop.fr/.

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande d’articles et services passées via le Site auprès de COMGRAPH par tout Client. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales et les frais associés. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions.

Le Client doit prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à toute commande (la “Commande”), les conditions générales de vente étant disponibles sur le Site.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, COMGRAPH se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les articles proposés sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les articles dans un but commercial.

Si le Client souhaite revendre les produits dans un but commercial, il peut contacter le service client pour suivre la procédure.

  1. Les articles

Les articles proposés sur le site sont ceux décrits au moment de la consultation par le client. COMGRAPH s’engage à faire attention à la description de ses articles et apporte le maximum de détails sur ces derniers. COMGRAPH veille à ce que les photos reflètent le plus fidèlement la réalité, mais il est possible que la similitude ne soit pas exacte au niveau des couleurs, dimensions ou autres. Une différence non-substantielle peut donc être présente sur le site, que le client reconnaît et accepte. Pour autant, COMGRAPH ne fournit aucune garantie explicite ou implicite concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations.

Nos offres d’articles et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas d’une erreur de mise à jour, quelle qu’en soit l’origine.

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. COMGRAPH ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande, le client recevra un mail et aura le choix soit de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande.

COMGRAPH ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision sans préavis de retirer un Article du Site, ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

COMGRAPH se réserve en outre le droit de contingenter la quantité d’articles susceptibles d’être commandés par un client lors d’une unique opération d’achat.

  1. Commandes

Le Client qui passe la Commande déclare être majeur et être la personne physique ayant ouvert le Compte associé à la Commande. Le client doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le site de COMGRAPH, pour valider sa commande.

Le client est conseillé de vérifier soigneusement les détails de sa commande avant de la valider. Ces détails sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, COMGRAPH ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des articles.

Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l’acceptation par le Client des conditions générales de vente, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Le client recevra ensuite un récapitulatif de sa commande adressé par courriel. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par COMGRAPH du contenu de la commande.

Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée via le formulaire contact.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client via le formulaire contact.

COMGRAPH se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. En effet, COMGRAPH peut refuser ou annuler votre commande si un litige se présente concernant le paiement de la commande ou d’une précédente commande ou si COMGRAPH soupçonne une violation des conditions générales de vente ou de toute tentative de fraude. COMGRAPH peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

En cas de conflit entre COMGRAPH et l’un de ses Clients, les données enregistrées par le site de la transaction effectuée constitueront la preuve valable du contenu de la transaction.

  1. Prix

Les prix des articles sont indiqués sur le Site en euros pour l’Europe, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA comprise), mais hors frais de douanes et autres taxes (qui doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur) ou autre frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le Client.

Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne. Tous les paiements doivent s’effectuer en Euros et doivent être réglés immédiatement au moment de la passation de votre commande.

COMGRAPH se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

  1. Modalités de paiements

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires via la plateforme sécurisée de nos prestataires Stripe et PayPal.

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte. Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’Internet ou en cas de non-paiement ou encore en cas de non-règlement de toute ou partie d’une précédente Commande, COMGRAPH se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison.

COMGRAPH ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

  1. Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du ou des articles.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de sa Commande. Ces frais de Livraison seront mentionnés avant d’effectuer le paiement.

Les livraisons sont effectuées par le service de la Poste et s’ajoutent donc aux prix des articles facturés.

Lorsque COMGRAPH se charge de l’acheminement de l’article, le risque de perte ou de détérioration de l’article est transféré au Client au moment de la Livraison.

Le client sera informé de tout retard de livraison dont COMGRAPH a connaissance et sa commande sera livrée à l’adresse communiquée lors de l’achat.

La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les expéditions de plusieurs articles commandés en même temps peuvent être fractionnées selon la disponibilité des articles.

Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes

nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite Livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, le client devra repayer les frais de ports pour un nouvel envoi.

  1. Problème de livraison dû au transporteur

Les commandes sont livrées avec le service Colissimo.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison.

COMGRAPH et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, COMGRAPH ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à la Poste, Colissimo ou à Chronopost.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous écrivant un message via le formulaire de contact au plus vite.

En cas de détérioration de l’article, le client effectue une réclamation en adressant un message via le formulaire de contact et en indiquant :

  • Le nom
  • Le numéro de suivi du colis et numéro de commande
  • La désignation de l’article
  • Des photos du colis abîmé avec l’affranchissement bien visible
  • Des photos de l’intérieur du colis
  • Des photos de l’article endommagé

Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

  1. Retours et remboursements

Les retours et remboursements de produits confectionnés à votre demande et personnalisés ne sont pas possibles, sauf exception.

Si le client reçoit un produit qui présente un défaut de production ou ne correspondant pas à la commande initiale du client, ce dernier dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles de la commande.

Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et complet (articles, emballage(s), accessoire(s), étiquette intacte et attachée). Ainsi, les articles endommagés, salis, incomplets ou lavés ne seront pas repris. Les articles ne doivent en aucun cas avoir été portés.

Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail via le formulaire de contact, dans lequel le Client précise son nom, prénom, numéro de commande et références du ou des articles qui présente le défaut.

Le Client l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

  1. Cadeaux commandés sur le Site

Si le remboursement est possible, il est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande. Ainsi, seule la personne ayant commandé l’article peut demander le remboursement via la procédure de retour du site.

Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé l’article peut être recrédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site. Le Client ayant acheté le cadeau devra alors suivre la procédure de retour prévue à l’Article 10.

  1. Garanties légales

Article non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent

En présence d’un vice apparent sur un Article, le client doit procéder à réclamation via le formulaire de contact. Pour être recevable, toute réclamation doit impérativement expliciter le vice concerné. À défaut, aucun retour ou échange n’est possible.

L’Article doit être retourné, dans son état d’origine et complet (articles, emballage(s), accessoire(s), étiquette intacte et attachée), doit être neuf, non utilisé et non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et une copie de l’email réclamation.

Après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus, l’Article doit être envoyé à l’Atelier : 2 rue de Lancry, 75010

En cas de vice apparent, le client peut réclamer soit un avoir au profit du Client, soit un remboursement pur et simple soit un remplacement de l’Article dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

Non-conformité

COMGRAPH garantit les consommateurs des défauts de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) pour les articles en vente sur le site. Le client bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à partir de la délivrance de l’Article pour agir en défaut de conformité de l’Article. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance de l’Article.

Ainsi, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, et notamment si l’Article n’est plus disponible en stock au moment où le Client fait valoir la non-conformité de l’Article, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Vices cachés

COMGRAPH garantit les consommateurs des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) pour les articles en vente sur le site.

La garantie légale joue à la condition que le vice caché, antérieur à la vente et inhérent à l’Article vendu, rend cet Article impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachés ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose.

Le défaut sera réputé inexistant si, au moment de conclusion du contrat, le client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.

En cas de vice caché, le Client devra notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité.

La garantie légale des vices cachés permet au Client de garder l’Article et demander une réduction du prix ou de rendre l’article et demander le remboursement du prix payé conformément à l’article 1644 du Code civil.

Exclusion de garanties

Les articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client sont exclus de garantie. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

  1. Responsabilité

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

En aucun cas, la responsabilité de COMGRAPH ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de COMGRAPH à l’une de ses obligations.

  1. Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, COMGRAPH en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge

pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de COMGRAPH ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

  1. Service client

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour mettre en jeu la garantie, le Client doit contacter le service clientèle via le formulaire contact du site.

  1. Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Toute Commande d’un Client emporte de sa part la renonciation explicite et irrévocable à toute action de quelque nature que ce soit qui ne relèverait pas de la compétence exclusive du droit français.

Tout litige relatif à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales de vente est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

En cas de divergences entre la version française et la version anglaise des Conditions Générales de Vente, la version française prévaudra.

Si le Client rencontre des difficultés à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles et estime que les droits qui lui sont accordés en sa qualité de consommateur n’ont pas été respectés, il peut adresser sa réclamation écrite via le formulaire de contact afin de solliciter une résolution amiable du litige directement auprès de COMGRAPH.

  1. Données personnelles et cookies

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec https://pet-shop.fr/. En particulier, les données personnelles du Client sont collectées :

  • à des fins de gestion des Commandes et des relations avec les Clients et d’information des Clients. Les données ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le Client ;
  • à des fins de prospection commerciale. Les données peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Client.

Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

De plus, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe.

  1. Droit de propriété intellectuelle

À l’exception des dérogations expressément prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci sans l’accord écrit et préalable de COMGRAPH.

Tous les articles, ainsi que l’ensemble des éléments (textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images, bandes sonores, logos, modèles…) constitutifs du Site sont de la propriété exclusive de la société COMGRAPH et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle par quelques procédés ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de COMGRAPH, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

À ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

  1. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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